Règlement à l'usage des voyageurs

Règlement d'Exploitation du Réseau de Transport BUSS

Objet et Champ d’Application
Ce règlement définit les conditions d'utilisation du réseau de transport public de l’Agglomération de Saintes, exploité sous la dénomination « BUSS ». Il précise les droits et obligations des voyageurs, et complète les textes légaux en vigueur. Le règlement et les conditions générales de vente sont disponibles à la Boutique BUSS et sur notre site internet.

Conditions d’Accès

Accès aux véhicules
- Les arrêts sont facultatifs, les voyageurs doivent faire signe au conducteur.
- L'accès aux bus se fait par la porte avant, la sortie par les portes centrales et arrières.
- Un titre de transport valable est obligatoire pour les voyageurs âgés de 5 ans et plus. Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés.

Arrêts
- Les arrêts sont facultatifs, seuls ceux mentionnés sur les fiches horaires sont contractuels.
- Les voyageurs doivent demander l'arrêt pour descendre suffisamment à temps.

Titres de transport valables
- Les titres homologués par la Communauté d’Agglomération de Saintes sont valables sur le réseau.

Acquisition de titres de transport

- Les titres peuvent être achetés à la Boutique BUSS, chez les revendeurs agréés ou à bord des bus.
- Les abonnements sont personnels et vendus sur une carte sans contact nominative.

Validation des titres de transport

- Tous les titres doivent être validés à chaque montée, y compris en correspondance.

Personnes handicapées en fauteuil roulant
- Un fauteuil roulant par véhicule est admis lorsque l'infrastructure et le type de véhicule le permettent.

Poussettes et landaus

- Autorisés dans les emplacements UFR, ils doivent être tenus et bloqués par leurs propriétaires.
- En cas d'affluence, ils doivent être pliés.

Matières dangereuses*

- Interdiction d'introduire des matières dangereuses dans les véhicules ou stations.

Exclusions et sanctions

- Les comportements incommodants ou troublant l'ordre public peuvent entraîner une exclusion du réseau.

 Places Réservées

Des places sont réservées aux personnes ayant des difficultés à utiliser les transports publics. Ces places doivent être cédées aux ayants droit sur demande.

Occupation des Sièges et des Passages

Il est interdit d'occuper abusivement les sièges avec des objets ou de créer des obstacles dans les passages.

Bagages, Colis et Objets Encombrants

Les petits bagages à main sont admis gratuitement, les colis encombrants sont interdits. Les propriétaires sont responsables des dommages causés par ces objets.

Patins à Roulettes et Assimilés

L'accès aux véhicules est interdit aux personnes équipées de patins à roulettes ou assimilés.

Animaux
Les animaux sont interdits dans les véhicules, sauf les chiens guides pour personnes non-voyantes et les petits animaux transportés dans des contenants fermés.

Interdictions

Il est interdit de :
- Monter ou descendre des véhicules en dehors des arrêts matérialisés.
- Gêner la fermeture des portes.
- Fumer, vapoter ou cracher dans les véhicules.
- Dégrader les équipements ou inscriptions.
- Utiliser des appareils bruyants ou animer des spectacles.
- Troubler la tranquillité des voyageurs.

Obligations

Les usagers doivent se conformer aux avertissements et injonctions du personnel habilité de l'exploitant.

Constat des Infractions

Les voyageurs doivent posséder un titre de transport valide et le présenter à la demande. Les infractions sont sanctionnées conformément à la loi.

Objets Perdus ou Volés
Les objets trouvés sont centralisés et conservés pendant 6 mois, après quoi ils sont remis à des associations caritatives.

Suggestions et Réclamations

Les réclamations peuvent être faites à la Boutique BUSS, par téléphone, courrier électronique ou via un formulaire disponible dans le guide BUSS. Pour les non-satisfaits, le Médiateur de la RATP peut être saisi.

Affichage et Diffusion

Le règlement d'exploitation est affiché dans les véhicules et disponible à la Boutique BUSS, sur le site internet, et peut être expédié sur simple demande.

Pour plus de détails téléchargez le règlement ou contactez-nous directement.