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La prime de transport

La Prime Transport, c'est quoi ?

Depuis le 1er janvier 2009, la prise en charge de 50% du coût de l'abonnement de transports en commun est obligatoire pour les employeurs.

Buss vous accompagne dans ce dispositif en mettant à votre disposition toutes les informations nécessaires à sa bonne application.

Les titres Buss concernés

Les titres concernés par la prime transport doivent être nominatifs et proposer un nombre de voyages illimités.

  • Abonnement J’Buss : mensuel et annuel
  • Abonnement Liberty’Buss : hebdomadaire, mensuel et annuel
  • Abonnement Mobili’Buss : hebdomadaire, mensuel et annuel
  • Abonnement Pass’Buss : mensuel

Nouveau : Votre employeur peut également participer aux frais de location de votre Bicy's Longue Durée ! Rendez-vous sur bicys.fr

Le remboursement par l'employeur

Pour que l’employeur puisse procéder au remboursement, le salarié doit lui fournir :

  • Les justificatifs des titres de transports Buss utilisés au cours du mois précédent (original ou photocopie de facture / ticket de caisse)
  • Une photocopie de la carte d'abonnement

La participation doit apparaître sur la fiche de paie du salarié au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport a été validé (m+1).

Les textes officiels

Consultez les textes de loi et les décrets pour plus d'informations :

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