Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2024

L'utilisation du site internet www.buss-saintes.com  (ci-après le « Site ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).

Le Site est édité par la société RD Saintes Grandes Rives l'Agglo, société par actions simplifiée, au capital social de 300 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 928 558 121, ayant son siège social au Zone Industrielle des Charriers, Rue des Perches 17100 Saintes (ci-après la « Société »). L’identification détaillée de l’éditeur du Site, du directeur de la publication et de l’hébergeur du Site est précisée dans la rubrique Mentions Légales 

1. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation au Site par toute personne accédant et utilisant le Site (ci-après, l’/les « Utilisateur(s) »). Le Site contient différents espaces tels que des espaces d’information. Le Site n’est pas un site marchand. Si l’Utilisateur souhaite utiliser la e-boutique auquel le Site renvoie, il doit consulter les conditions générales de vente directement sur le site de la e-boutique.
L’Utilisateur qui souhaite utiliser le Site est réputé avoir pris préalablement connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Les CGU entrent en vigueur à leur date de mise en ligne. L’Utilisateur est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles modifications des CGUla Société se réservant le droit de les modifier à tout moment.  
2. Disponibilité du Site
La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de contrôle de la Société.
L’Utilisateur reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. La Société est seulement tenue d’une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du Site et de ses contenus. 
La Société se réserve la possibilité, sans préavis, ni indemnité, d’interrompre temporairement ou définitivement, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons d’ordres juridiques ou techniques (telles que des opérations de maintenance).

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une indisponibilité partielle ou totale du Site et des services associés.
3. Création d’un compte personnel 
L’accès à certaines fonctionnalités du Site (notamment l’envoi d’une newsletter, la réception des informations liées au trafic) peut nécessiter la création d’un compte personnel. L’Utilisateur doit fournir des renseignements exacts lors de la création de son compte et tenir ses informations à jour. 
L’Utilisateur s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. L’Utilisateur a accès à son compte personnel au moyen de son identifiant et de son mot de passe (ci-après les « Identifiants »). Les Identifiants de l’Utilisateur sont sous son entière responsabilité. La Société ne peut être responsable de la perte, du vol ou d’une utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur. 
4. Propriété intellectuelle
Le Site, et chacun des éléments qui le compose, et notamment les marques, logos, noms de domaine, photographies, images, données, vidéos, sons, textes, graphismes (ci-après les « Eléments »), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Site et les Eléments sont la propriété exclusive de la Société ou des tiers qui lui ont concédé une licence. 
L’utilisation du Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les Eléments, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et du contenu se trouvant sur le Site.
Toute reproduction, modification, transfert ou exploitation de tout ou partie du Site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société, est interdite et expose son auteur à des poursuites. En conséquence, l'Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Société. Il est toutefois toléré une reproduction partielle du Site à des fins strictement personnelles et privées.
Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des bases de données figurant sur le Site, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Société.
 
5. Données à caractère personnel et cookies
La Société, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Les règles relatives aux données personnelles sont décrites sur le Site à la rubrique « politique de confidentialité » accessible en cliquant ici : 
La Société utilise des cookies pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités du Site. Toutes les informations relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées sur le Site à la rubrique correspondante, accessible en cliquant ici : 
6. Responsabilité de la Société
La Société ne saurait être responsable de toutes perturbations empêchant ou altérant l’utilisation du Site ni des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux équipements de l’Utilisateur.
La Société s’efforce d’apporter des informations fiables et actualisées. Cependant, malgré le soin apporté à la mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent être présentes. La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelle que nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le Site.
Les informations et documents disponibles sur ce Site peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment sans préavis. L’utilisation de ces informations et documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Société puisse être recherché à ce titre.
7. Obligations de l’Utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit notamment toute action susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site qu’à des fins légales et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Dans l’hypothèse où la Société serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, elle serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. La Société pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. 
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait de l'utilisation du Site par les Utilisateurs, notamment du fait de la publication de tout contenu illicite sur le Site ou en cas d'atteinte aux droits des tiers du fait des Utilisateurs.
8. Liens hypertextes
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer des liens hypertextes vers le Site, sauf autorisation préalable expresse écrite de la Société. 
La Société ne prend aucun engagement concernant les liens hypertextes mis en place sur le Site donnant accès aux pages web de sites tiers. La Société n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites tiers. 
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
TOUT LITIGE EST PORTÉ DEVANT L'UNE DES JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT COMPÉTENTES EN VERTU DU DROIT COMMUN.